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Dernière mise à jour : 1er Août 2026
Le site Maison Dovea, accessible à l'adresse maisondovea.com, est édité par :
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent aux livraisons effectuées en [ZONES : France métropolitaine / Union européenne / …].
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, dimensions, mode d'emploi) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Nature des produits : les produits vendus sur le Site sont des accessoires de soin et de bien-être à usage cosmétique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, notamment en présence d'une affection cutanée, d'un traitement en cours ou d'une grossesse, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Avant validation, le Client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le contrat de vente est formé à réception de cet e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, lors de la validation de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay…
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, Stripe, PayPal…]. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Zones de livraison : Europe.
Délais de livraison : les produits sont expédiés sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 8 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les délais indiqués s'entendent hors périodes de forte affluence, jours fériés et cas de force majeure.
Frais de livraison : 4.99 euros ou « offerts à partir de 50 € » en france métropolitaine.
Retard : en cas de dépassement du délai maximal annoncé, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Réception : il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de [3] jours ouvrés à l'adresse [EMAIL_CONTACT].
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contactmaisondovea@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
Retour : le Client renvoie le produit à l'adresse communiquée par le Vendeur dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Remboursement : le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou fourniture par le Client d'une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception importante — produits d'hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits de soin en contact direct avec la peau entrent dans ce champ dès lors que leur emballage protecteur a été ouvert.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte une obligation de fourniture de toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service numérique tout au long de la période de fourniture.
La garantie légale de conformité ouvre au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contactmaisondovea@gmail.com en joignant une description et, le cas échéant, des photographies du défaut constaté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, notamment du non-respect des consignes d'utilisation figurant sur la fiche produit ou la notice.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les présentes stipulations ne limitent en aucun cas les garanties légales visées à l'article 9.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contactmaisondovea@gmail.com.
Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client à l'adresse [EMAIL_CONTACT]. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de [X] jours ouvrés.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Le recours à la médiation est facultatif pour le Client et suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du produit.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Maison Dovéa — contactmaisondovea@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ..............................................
Date : ..............................................
